Gabrielle Badoy

De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Projets »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000026498886(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets - "pilotage des chantiers interministériels structurants”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000026223240(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201226/07/2012